Termes et conditions

CONDITIONS DE VENTE  

En date du : 1er novembre 2024 



Les Conditions de vente suivantes ainsi que les Conditions d’utilisation ci-dessous (dans son ensemble, les Conditions d’utilisation du site Web) sont des obligations juridiquement valables entre vous et Keter Canada Inc (« Keter », « nous », « notre » ou « nos ») qui s’appliquent lorsque vous visitez www.keter.com/en-ca/ ou www.keter.com/fr-ca/ (le « site Web ») ou que vous achetez des produits Keter (« produits ») sur le site Web. En visitant le site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales du site Web. 

Offre de réduction. De temps en temps, à notre discrétion, nous pouvons offrir un code de réduction pour l’inscription à notre liste de diffusion. L’offre est soumise à des restrictions, notamment les suivantes : 

• Le code de réduction est valable uniquement sur le site Web pour les résidents canadiens. L’achat est soumis à toutes les autres Conditions d’utilisation du site.  
• Le code sera envoyé une seule fois à l’adresse courriel inscrite à la liste de diffusion ou au bulletin d’informations de Keter.  
• Le code de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois.  
• La réduction sera appliquée sur les articles à prix régulier et ne pourra pas être appliquée sur les articles en solde. Si la commande comprend à la fois des articles à prix régulier et des articles en solde, la réduction ne s’appliquera qu’aux articles à prix régulier de la commande à laquelle le code est appliqué.  
• Le code de réduction n’est pas cumulable avec d’autres offres ou promotions. 
•  La réduction ne peut être appliquée aux frais d’expédition, aux taxes, aux achats antérieurs ou aux cartes-cadeaux.  
• Si vous retournez ou annulez un article acheté à l’aide du code de réduction, le montant de la réduction sur l’achat ne sera pas remboursé et le code ne sera pas restauré pour une utilisation future. 
• Si vous annulez l’achat d’un article pour lequel vous avez utilisé le code de réduction, le code ne sera pas restauré pour une utilisation ultérieure. 
• Le code de réduction n’a pas de valeur monétaire et est non valide là où elle est interdite.  
• Keter se réserve le droit de retirer ou de modifier l’offre à tout moment. 
• Les quantités achetées peuvent être limitées. 
• Les réductions sont appliquées au moment du paiement.  
• Les réductions s’appliquent aux montants avant taxes. 

Accès au site Web et exactitude de celui-ci. Keter fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements sur le site Web sont complets, exacts et à jour. Malgré nos efforts, Keter ne peut pas garantir l’exactitude des renseignements sur le site Web, et ce dernier est présenté « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Les renseignements figurant sur le site Web peuvent occasionnellement être inexacts, incomplets ou obsolètess poids, les m. Leesures, les descriptions de produits, les recommandations, les commentaires concernant les produits et les autres descriptions similaires ne sont fournis qu’à des fins utiles et peuvent être approximatifs. Nous pouvons modifier les renseignements relatifs aux prix et à la disponibilité sans préavis (mais nous vous informerons si une commande passée antérieurement est touchée). Avant de passer une commande d’un produit sur le site Web (« commande »), vous devez vous assurer que le produit que vous avez l’intention d’acheter convient à l’usage que vous souhaitez en faire. Keter ne garantit pas la disponibilité de tout produit et se réserve le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier tout produit, d’interrompre ou de cesser de fabriquer tout produit, ou de cesser de vendre tout produit, de façon temporaire ou permanente, que ce soit avant ou après l’acceptation de votre commande. Nous vous informerons si votre commande est touchée. Nous nous efforçons de veiller à ce que les produits énumérés sur le site Web soient en stock, mais de temps en temps, certains produits peuvent être indisponibles même si le site indique qu’ils sont en stock et disponibles. L’ajout d’un produit à votre panier ou la réception de la confirmation de votre commande ne garantit pas la disponibilité du produit. Keter se réserve le droit d’annuler une commande si le produit est en rupture de stock, ou autrement indisponible ou si nous avons trouvé une erreur dans le prix ou la description du produit. Si nous annulons votre commande, nous vous en informerons par courriel. Keter se réserve le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes et de changer ou de mettre à jour tout renseignement sur les produits sur le site Web à tout moment sans préavis et un tel changement ou une telle mise à jour s’appliquera à toutes les commandes passées après que de tels changements ou mises à jour aient pris effet. 

Passer une commande. Le paiement des commandes peut être effectué par tout mode de paiement disponible sur le site, y compris par carte de crédit, carte de débit, PayPal (dans son ensemble, les « modes de paiement »). D’autres moyens de paiement, comme les chèques ou les virements bancaires, ne sont normalement pas disponibles et doivent faire l’objet d’un accord spécial. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser le mode de paiement que vous avez sélectionné pour votre achat. Pour passer une commande, ajoutez les produits sélectionnés au panier. Avant de passer à la caisse, examinez attentivement les produits dans le panier. Vous pouvez ajouter ou supprimer des produits et mettre à jour les quantités jusqu’au moment du paiement. Au cours du processus de paiement, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions d’utilisation du site Web et la Politique de confidentialité de Keter. Si vous choisissez d’utiliser un mode de paiement fourni par un tiers, vous devrez également accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ce tiers. En tout état de cause, il vous sera demandé de saisir des renseignements personnels, notamment votre nom et votre adresse. Si vous voulez procéder à l’achat, vous devez cliquer sur le bouton « Passer la commande » pour passer votre commande. Après avoir passé une commande, la transaction de paiement sera vérifiée avec le tiers approprié (p. ex., la compagnie de carte de crédit ou la banque) et, après avoir reçu l’approbation, Keter vous enverra un courriel vous confirmant que la commande a été traitée. Si la transaction n’est pas approuvée par le tiers concerné, un avis s’affichera sur votre écran et la commande ne sera pas traitée. 

Keter n’est pas responsable de tout retard ou échec de livraison causé par le fait que vous avez entré des détails de livraison incorrects, inexacts ou incomplets lorsque vous avez passé votre commande ou si vous fournissez une adresse de livraison en dehors du Canada, comme précisé dans la Politique d’expédition (voir ci-dessous). Keter ne sera pas non plus responsable de l’indisponibilité du produit causée par des événements hors du contrôle raisonnable de Keter, y compris les pénuries d’approvisionnement, les grèves, les temps d’arrêt, etc. 

Vous acceptez que Keter puisse vous envoyer des avis par courriel concernant votre commande, y compris la confirmation et les mises à jour sur l’expédition. Si vous fournissez votre numéro de téléphone, vous acceptez que le transporteur envoie des messages textes pour vous informer de l’expédition de votre produit. Ces messages textes sont fournis par le transporteur et Keter n’est pas responsable de ces messages. Envoyez le message « STOP » en réponse à un message reçu pour ne plus recevoir ces messages. 

 Le risque de perte des produits que vous avez achetés sur le site vous est mentionné lorsque les produits sont recueillis par le transporteur pour vous être expédiés. 

Disponibilité des produits, services et fonctions. Toutes les fonctions, tous les services et le contenu du site Web, ainsi que tous les produits disponibles sur le site Web, sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés à tout moment et sans préavis. De plus, les prix des produits peuvent changer à tout moment, à la seule discrétion de Keter et sans préavis. Certains services et produits peuvent ne pas être disponibles dans votre région. Keter se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de limiter la quantité d’un produit que vous pouvez acheter, de refuser de vous vendre un produit ou de vous empêcher de compléter une commande. Il est de votre responsabilité de vous informer concernant toute loi et tout règlement à l’échelle locale, provinciale, fédérale et internationale (y compris l’âge minimum requis) qui s’applique à votre achat, votre possession et votre utilisation de tout service ou produit Keter, et de vous y conformer. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés que de manière licite. 

RETOURS 

Les produits ne peuvent être retournés que s’ils sont dans un « état neuf » (« produits retournés »). Les produits retournés ne seront acceptés que si vous soumettez une demande de retour au plus tard 30 jours après avoir reçu les produits. Pour que les produits soient considérés comme « neufs », le produit retourné doit être NON OUVERT et contenir tous les emballages et accessoires d’origine. Les produits retournés feront l’objet de frais de réentreposage de 15 % et de frais d’expédition à partir de votre lieu de résidence. Keter peut choisir, à sa seule discrétion, de vous demander de vous départir vous-même du produit retourné, plutôt que de le récupérer à votre emplacement. Dans ce cas, les frais de récupération du produit retourné ne vous seront pas facturés, mais les frais de réentreposage vous seront tout de même facturés. Les frais de réentreposage et les frais de ramassage ne s’appliquent pas si l’article a été expédié par erreur. Les frais de réentreposage ne s’appliquent pas lorsque la loi applicable l’interdit. Les frais de réentreposage sont soumis à la TPS, à la TVP et à la TVH, conformément à la loi en vigueur. Voir ci-dessous pour plus de renseignements sur le calcul du remboursement. 

Comment retourner vos produits 

Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et doivent contenir tous les accessoires et l’emballage d’origine. Vous devez vous assurer que le produit est bien emballé afin d’éviter tout dommage lors du retour. Le transporteur chargé du ramassage peut refuser de ramasser le produit s’il ne répond pas à ces exigences. 

Soumettez une demande de retour de votre article ici. Tous les retours nécessitent une autorisation de Keter. Les retours ne seront pas acceptés si vous n’avez pas obtenu cette autorisation. 



Retours de petits colis (généralement des articles de moins de 150 livres) 

Vous recevrez une date à laquelle un transporteur se présentera pour récupérer votre article. L’article doit être accessible au transporteur devant votre domicile. 

Retours d’articles lourds ou de grande taille (articles de grande taille comme des cabanons) 

Vous recevrez une date à laquelle le transporteur se présentera pour récupérer votre article. L’article doit être accessible au transporteur devant votre domicile. 

Recevoir et calculer votre remboursement 

Keter procédera aux remboursements sur confirmation du transporteur que les produits ont été ramassés dans un état non ouvert et non endommagé. Les remboursements seront effectués sous la même forme de paiement que celle que vous avez utilisée pour acheter les produits. Le montant total du remboursement sera déterminé comme suit : (i) le montant que vous avez payé pour le produit, après déduction des remises ou des coupons qui s’appliquent à votre achat; plus (ii) les taxes de vente que vous avez payées sur votre achat; moins (iii) les frais de retour et les frais de réentreposage de 15 % (lorsque cela est autorisé) et toute TPS/TVP/TVH applicable aux frais de réentreposage. 

Les frais d’expédition que vous avez payés pour vous faire livrer le produit ne seront pas remboursés. Le service à la clientèle de Keter vous fournira une estimation des frais de ramassage, mais les frais de ramassage réels seront déterminés lors du ramassage et déduits du remboursement total qui vous est dû. Veuillez noter que le remboursement par Keter peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables après le ramassage du produit. En fonction du mode de paiement que vous avez utilisé, le remboursement de votre carte ou de votre compte peut prendre un certain temps avant d’être effectué par votre banque ou votre entreprise de traitement des paiements. 

Exemple de remboursement (dans cet exemple, les taxes ne sont pas incluses, car elles varient d’un territoire de compétence à l’autre) : 

1. Prix d’achat total : 1 500 $ (après remises, coupons et hors frais d’expédition)  
2. TVP/TVH/TPS sur le prix d’achat de 1 500 $ 
3. Coût de ramassage du produit : 250 $ 
4. Frais de réentreposage : 225 $ + TVP/TVH/TPS sur les frais de réentreposage
5. Remboursement : 1 025 $ (plus la TVP/TVH/TPS sur le prix d’achat, moins les taxes applicables aux frais de réentreposage) 

Annulations 

Vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral avant qu’elle ne soit remise à l’entrepôt en vue de son expédition. Soumettez une demande de retour ou d’annulation de votre commande ici et Keter vous confirmera si l’annulation peut être effectuée. Si la commande a déjà été remise à l’entrepôt, vous ne pourrez pas l’annuler et devrez procéder à un retour. 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’EXPÉDITION 

À partir de ce site Web, Keter n’acceptera que les commandes pour des livraisons à des adresses résidentielles au Canada. Veuillez faire vos achats sur keter.com/en-us si vous souhaitez faire livrer aux États-Unis. 

Les tarifs d’expédition varient en fonction de l’emplacement. La livraison n’est pas disponible dans certaines régions éloignées, comme le Yukon, le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest. Nos services de livraison ne peuvent livrer qu’à des adresses comportant un code postal et un numéro de rue ou de maison, ou un numéro de route rurale. Les articles ne peuvent pas être expédiés à des boîtes postales. 

Commandes standards 

Traitement/expédition : Les commandes reçues seront expédiées depuis le centre de distribution dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Les commandes reçues après 17 h (heure normale de l’Est) seront traitées le jour ouvrable suivant. 

Pour certains produits, une surtaxe de livraison est incluse pour compenser partiellement le coût réel de la livraison. Vous serez informé du montant de toute surtaxe avant l’achat. 

Délais de livraison estimés : 

• Livraison de petits colis : estimation de 3 à 10 jours ouvrables à partir de la date d’expédition de votre commande. 
• Livraison d’articles volumineux (généralement des cabanons et des produits pesant plus de 150 livres) : estimation de 5 à 12 jours ouvrables à partir de la date d’expédition de votre commande. Expédition par transporteur de cargaisons. 

Les dates d’expédition et de livraison sont fournies au moment de l’achat à titre d’estimation uniquement et peuvent changer en raison de facteurs indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Si vous avez des questions concernant l’expédition ou les retards de livraison, veuillez communiquer avec nous ici. 

Délai d’expédition : 

Le délai entier de traitement, d’expédition et de livraison des commandes dépend notamment des facteurs suivants : 

• la disponibilité du ou des produits que vous commandez; le jour et l’heure de réception de votre commande; 
• l’autorisation de paiement réussie; la méthode d’expédition sélectionnée; 
• le ou les transporteurs qui livrent la ou les commandes; votre emplacement. 

Plusieurs articles 

Les commandes comportant plusieurs articles peuvent être expédiées dans des colis distincts afin d’accélérer la livraison. Il se peut que vous receviez des courriels de confirmation d’expédition distincts. 

Conditions d’expédition 

Vous devez être en mesure de recevoir la livraison postale à votre résidence, faute de quoi votre commande pourrait être refusée. 

Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses résidentielles. Aucune adresse commerciale ne peut être utilisée pour les livraisons standards. Les produits seront livrés uniquement devant les résidences. Le transporteur n’entrera pas dans les résidences. 

Suivi des commandes 

Connectez-vous à votre compte sur Keter.com où vous pouvez vérifier l’état de votre commande, suivre la livraison et consulter l’historique de vos commandes. 

Le centre de distribution est fermé les jours fériés suivants : 

• Le 1er janvier (jour de l’An) 
• Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix du transporteur. 
• Le lundi précédant le 25 mai (Journée nationale des Patriotes) 
• Le 24 juin (Saint-Jean-Baptiste) 
• Le 1er juillet (fête du Canada) 
• Le premier lundi de septembre (fête du Travail) 
• Le deuxième lundi d’octobre (Action de grâce) 
• Le 25 décembre (Noël). 

Taxes 

Les taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH/TVP) peuvent s’appliquer au prix d’achat des produits. Les commandes seront taxées conformément à la taxe de vente applicable sur le sous-total du prix du produit plus les frais d’expédition. 

Les taxes affichées au moment de l’achat sont une estimation. Le montant réel des taxes sera débité de votre mode de paiement comme indiqué dans votre confirmation d’expédition par courriel. 

Promotions sur les livraisons gratuites 

Nous pouvons occasionnellement offrir la livraison gratuite pour les achats admissibles par le biais d’annonces sur notre site Web, de notre bulletin d’informations, des médias sociaux et d’autres méthodes. Nous pouvons également offrir la livraison gratuite pour certains articles en indiquant « livraison gratuite » dans la liste ou la description du produit. Votre achat doit être conforme aux conditions d’utilisation d’une promotion de livraison gratuite et à la présente Politique d’expédition pour que la livraison gratuite s’applique. L’article admissible doit être disponible pour une expédition immédiate au Canada. Les promotions de livraison gratuite sont valables uniquement sur le site Web et ne peuvent pas être appliquées à des achats antérieurs. Les promotions sur les livraisons gratuites de Keter ne sont pas valables chez les détaillants tiers. 

Les promotions sur les livraisons gratuites s’appliquent uniquement à la livraison standard. Certains territoires de compétence taxent les frais d’expédition. La livraison gratuite peut néanmoins nécessiter la facturation de taxes (TPS/TVH/TVP), lorsque celles-ci doivent être appliquées conformément à la loi en vigueur. 

Nous pouvons annuler et modifier les promotions sur les livraisons gratuites et les produits admissibles à la livraison gratuite à tout moment. Ces modifications ne toucheront pas votre commande si votre paiement a été effectué avant cette modification. 

POLITIQUE DE GARANTIE DES PRODUITS 

EXCLUSIONS DE GARANTIE QUI S’APPLIQUENT À TOUS LES PRODUITS KETER : LES PRODUITS ET SERVICES KETER SONT DESTINÉS À UN USAGE PERSONNEL ET NON À UN USAGE PUBLIC, COMMERCIAL OU À LA REVENTE. TOUTE UTILISATION OU REVENTE PUBLIQUE OU COMMERCIALE ENTRAÎNE L’ANNULATION DE LA GARANTIE DU PRODUIT. TOUTE GARANTIE DU FABRICANT KETER SUR LES PRODUITS ET LES SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT) S’APPLIQUERA ÉGALEMENT AUX PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE LA GARANTIE. LA PÉRIODE DE GARANTIE SERA PRÉCISÉE DANS LE CERTIFICAT DE GARANTIE ACCOMPAGNANT LE PRODUIT. LA GARANTIE DE KETER (SI ELLE EXISTE) NE SERAIT VALABLE QU’EN CAS DE DÉFAUT DE FABRICATION DU PRODUIT, SOUS RÉSERVE D’UNE UTILISATION RAISONNABLE DU PRODUIT PAR VOUS. LA GARANTIE, LE CAS ÉCHÉANT, NE SERA ACCORDÉE QUE SI UNE PREUVE D’ACHAT EST FOURNIE POUR LE PRODUIT POUR LEQUEL UNE GARANTIE EST DEMANDÉE. TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS SUR CE SITE SONT SOUMIS AUX GARANTIES LÉGALES SI ET DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE. KETER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, EN CAS DE DÉFAILLANCE OU DE DÉFAUT DU PRODUIT. KETER DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT OU DE DÉFAILLANCE DU PRODUIT DUS À L’USURE NORMALE, À UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, À UNE INSTALLATION INCORRECTE, À UNE UTILISATION EXCESSIVE DU PRODUIT, À UNE MODIFICATION DU PRODUIT, À UNE SÉLECTION INCORRECTE DU PRODUIT OU AU NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU PRODUIT. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX LOIS LOCALES POUR DE TELLES INTERDICTIONS. 

Les présentes Conditions d’achat peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en la publiant sur le site Web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les sites Web pour prendre connaissance de ces modifications. En continuant à accéder aux sites Web après la publication de ces modifications, vous acceptez les conditions d’achat révisées. 



CONDITIONS D’UTILISATION

En date du : 13 février 2024 



Les Conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à ce site Web et à d’autres sites ou applications affiliés à Keter sur lesquels nous les affichons (dans son ensemble, « sites »). Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement valable entre Keter et vous. En utilisant les sites, vous acceptez d’être lié par toutes les modalités des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités des présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser les sites. 

Conformément à l’article 14 ci-dessous, toute réclamation ou tout litige concernant les présentes Conditions d’utilisation sera résolu par arbitrage dans la mesure où la loi le permet. Les présentes Conditions d’utilisation contiennent une renonciation à tout droit d’intenter une poursuite en justice, y compris dans le cadre d’une action collective. Vous pouvez vous soustraire à ces dispositions en suivant les instructions de l’article 14. 



1. Limite d’âge 

Les sites sont destinés aux personnes d’au moins 18 ans et ayant l’âge légal pour conclure un accord contraignant. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas accéder aux sites ni les utiliser. 

2. Politique de confidentialité 

Tous les renseignements fournis et recueillis par l’intermédiaire des sites sont soumis à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation et en fait partie intégrante. 

3. Conditions supplémentaires 

Vos transactions par l’intermédiaire des sites sont soumises à des conditions et politiques supplémentaires, y compris, sans limitation, les Conditions de vente, d’expédition et de retour, les Conditions de garantie énoncées ci-dessus, ainsi que toute autre règle ou politique affichée sur les sites (dans son ensemble, les « Conditions supplémentaires »). Les Conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation et en font partie intégrante. Elles sont destinées à compléter les présentes Conditions d’utilisation et non à les remplacer. Toutefois, en cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires, ce sont ces dernières qui prévalent. Des Conditions supplémentaires peuvent être modifiées ou ajoutées de temps à autre et entrent en vigueur dès leur publication sur les sites. 

4. Mots de passe et sécurité 

Il peut vous être demandé de créer un compte pour accéder à certaines fonctions et effectuer des achats sur les sites. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets et à les mettre à jour si nécessaire. Chaque personne ne peut avoir qu’un seul compte. Si nous soupçonnons que vos renseignements sont inexacts, dupliqués ou incomplets, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux sites. Il vous sera demandé de choisir un mot de passe personnel et confidentiel lors de la création de votre compte. Si vous soumettez une demande de réinitialisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, il peut vous être demandé de fournir des renseignements pour confirmer votre identité afin de récupérer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte protégé par un mot de passe et de la protection des renseignements relatifs à votre compte. Si vous devez réinitialiser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vos renseignements peuvent être définitivement supprimés. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité dont vous avez connaissance ou que vous soupçonnez. 

5. Système 

En ce qui concerne les sites et les logiciels sous-jacents, le code source, les plateformes, les serveurs et les interfaces, qu’ils nous appartiennent ou qu’ils appartiennent à des tiers (dans son ensemble, le « système »), vous ne devez pas : (a) copier, redistribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, altérer, réviser, traduire, créer des œuvres dérivées ou tenter d’accéder ou d’utiliser sans autorisation; (b) vendre, céder, accorder une sous-licence, transférer, distribuer, louer ou accorder une sûreté; (c) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales; ou (d) accéder ou utiliser d’une manière interdite par les lois, directives ou règlements applicables ou par les présentes Conditions d’utilisation. 

6. Droits d’auteur, marques, contenu et autre propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu et des autres éléments disponibles sur les sites ou par leur intermédiaire, notamment les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les images, les descriptions de produits, les publications, les articles, les guides, les fichiers audio, les textes, les logiciels, les dessins et l’aspect et la convivialité des sites (dans son ensemble, le « contenu ») sont la propriété ou sous licence de nous-mêmes ou de nos affiliés et sont protégés par des droits d’auteur, des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous pouvez accéder au contenu et l’utiliser uniquement à des fins informatives et non commerciales. Rien dans les présentes ne crée une licence vous permettant d’utiliser le contenu d’une autre manière. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu à des fins commerciales ni le reproduire, le republier, le distribuer, l’afficher, l’exécuter, le modifier, le transmettre ou le vendre sans notre autorisation écrite expresse. Sans limiter les autres clauses de non-responsabilité figurant dans le présent document, nous déclinons expressément toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d’actions ou d’inactions que vous auriez entreprises sur la base du contenu. Nous nous réservons expressément tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation. 

7. Atteinte aux droits d’auteur 

Si vous pensez qu’un élément des sites enfreint un droit d’auteur, vous êtes invité à nous en informer par écrit, par courrier ou par courriel, à : 

Keter Canada Inc. 

205, route Market, Milton, ON, L9T 5A4  

1–888–374–4262 

marketing-na@keter.com 

 ATTENTION : Marketing  

L’avis doit contenir : 

• l’identité du propriétaire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été atteinte; 
• l’identification de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur faisant l’objet de l’atteinte alléguée; 
• l’identification du matériel dont on prétend qu’il porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une autre personne ou qu’il fait l’objet d’une activité de contrefaçon, et renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel; 
• les renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec le plaignant, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel; 
• une déclaration selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi.

8. Soumissions 

Nous n’acceptons aucune idée non sollicitée concernant nos activités, notamment les suggestions de promotion des sites, de nos produits, d’ajouts à nos gammes de produits ou de services, ou de modifications de nos méthodes de travail. Si, nonobstant cette politique, vous nous envoyez des idées, des suggestions, des images, des dessins, des graphiques, des innovations, des concepts, des recommandations, des critiques ou des documents similaires (« soumissions »), vous acceptez que les soumissions ne soient pas confidentielles et que nous n’assumions aucune obligation, expresse ou implicite, en les prenant en considération. Par la présente, vous nous cédez ces soumissions sans compensation (ou attente de compensation) et acceptez que nous puissions divulguer, reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, vendre ou utiliser de toute autre manière vos soumissions à des fins commerciales ou non commerciales, sans compensation pour vous. Pour toutes les soumissions qui ne peuvent pas nous être légalement cédées, vous nous accordez par la présente une licence illimitée, perpétuelle, libre de droits, irrévocable et mondiale pour divulguer, reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, vendre ou utiliser de toute autre manière vos soumissions à des fins commerciales ou non commerciales, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, sans compensation pour vous. 

9. Conduite interdite 

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et de ne pas (a) télécharger, transmettre, publier, envoyer par courriel ou mettre à la disposition du système, sous quelque forme que ce soit, des éléments (i) faux, inexacts, trompeurs, frauduleux, illégaux, nuisibles, menaçants, délictueux, diffamatoires, vulgaires, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou calomnieux; (ii) portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de propriété d’un tiers, ou à des droits de publicité ou de respect de la vie privée; ou (iii) contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme conçu pour interrompre, interférer, intercepter, exproprier, détruire ou limiter la fonctionnalité du système ou de tout logiciel, matériel ou équipement informatique associé au système; (b) modifiant, supprimant, obscurcissant ou falsifiant tout droit d’auteur, toute attribution, marque ou autre désignation d’origine ou de source du système ou du contenu; (c) se faisant passer pour une personne ou une entité; (d) tentant, par quelque moyen que ce soit, d’obtenir un accès non autorisé au système d’une manière non prévue par nous ou à des fins illégales, ou d’accéder aux renseignements du compte d’une autre personne sur le système; (e) utilisant un robot, un outil de moissonnage, un collecteur ou tout autre appareil automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier le système ou tout contenu, à moins que nous n’ayons autorisé cette utilisation; (f) entreprenant une action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le système; (g) entreprenant une action qui engage notre responsabilité ou nous fait perdre les services de nos partenaires commerciaux, vendeurs ou fournisseurs; (h) entreprenant une action qui nous amènerait à violer une loi, un acte législatif, une ordonnance ou un règlement applicable, ou qui violerait les présentes Conditions générales; (i) tentant d’altérer, de modifier, de désactiver, d’entraver, de contourner ou d’outrepasser toute sécurité, fiabilité, intégrité, restriction ou exigence du système; (j) interférant avec l’intégrité ou la performance du système ou des données qu’il contient ou les perturbant; ou (k) accédant au système ou au contenu afin de créer une entreprise concurrente, de copier toute caractéristique, fonction ou tout graphique du système ou du contenu ou de surveiller la disponibilité ou la fonctionnalité du système ou du contenu à des fins d’analyse comparative ou concurrentielle. 

10. Autres applications et sites   

Les sites peuvent contenir des liens ou d’autres options permettant de se connecter à des applications ou des sites Web de tiers qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas exploités par nous (dans son ensemble, les « sites liés »). Nous n’avons aucun contrôle sur les sites liés et ne sommes pas responsables des renseignements, des fonctions, des produits, des services ou du contenu de ces sites liés. Vous utilisez les sites liés à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation ou de la tentative d’utilisation d’un site lié. Votre utilisation des sites liés est soumise aux politiques et conditions d’utilisation des sites liés. Vous devez les lire et les comprendre avant d’utiliser les sites liés. L’utilisation de sites liés ne signifie pas que nous parrainons ou approuvons les sites liés ou tout contenu disponible sur ces derniers, ni que nous avons établi une relation avec les entités propriétaires des sites liés.  

11. Clause de non-responsabilité 

VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SYSTÈME ET DU CONTENU SE FASSE À VOS RISQUES. LE SYSTÈME ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU SUR LES SITES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, NE POURRA CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SYSTÈME OU LE CONTENU SERONT EXACTS, COMPLETS, ACTUELS OU OPPORTUNS, ININTERROMPUS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SYSTÈME ET LE CONTENU SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE DYSFONCTIONNEMENTS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’ENDOMMAGER VOS DONNÉES OU DE PERMETTRE UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CELLES-CI. 

12. Limitation de responsabilité 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NOUS NI NOS AFFILIÉS OU NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS) NE SERONT RESPONSABLES EN MATIÈRE DE CONTRAT, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA TENTATIVE D’UTILISATION DU SYSTÈME OU DU CONTENU OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SYSTÈME OU LE CONTENU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE OU LE VOL DE DONNÉES, LA PERTE DE POSSIBILITÉS, LE DOMMAGE AUX APPAREILS OU AUTRES OBJETS, MÊME SI UN AVIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ PRÉALABLEMENT FOURNI À VOUS OU À NOUS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU SI NOUS SOMMES JUGÉS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, NE DÉPASSE PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AU SYSTÈME ET AU CONTENU, DANS L’ENSEMBLE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. 

CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI ELLES NE SONT PAS AUTORISÉES DANS LE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ. 

13. Indemnisation 

Vous acceptez de nous indemniser, de nous dégager de toute responsabilité et de nous libérer, ainsi que nos affiliés, directeurs, actionnaires, employés, agents, entrepreneurs et représentants respectifs (et leurs successeurs et ayants droit respectifs), de tout dommage, coût, de toute réclamation, demande, responsabilité et dépense, notamment les honoraires et frais d’avocat, découlant de ou liés à : (i) votre accès au système ou au contenu, votre utilisation, votre tentative d’utilisation du système ou du contenu ou votre incapacité à les utiliser ou votre mauvaise utilisation de ceux-ci; (ii) votre violation d’une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi applicable; (iii) votre violation des droits d’un tiers, notamment tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la confidentialité; et (iv) toute réclamation selon laquelle votre utilisation du système ou du contenu a causé des dommages à un tiers. 

14. Arbitrage  

Tout litige, réclamation ou controverse découlant des Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, sera tranché par arbitrage à Toronto (Ontario) devant un arbitre unique et neutre. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d’arbitrage globales. Tout recours est entendu et tranché par une formation de trois arbitres neutres. Tous les arbitres sont des juges ou des juges de paix à la retraite d’un tribunal provincial ou fédéral en Ontario et appliquent, dans leurs décisions de fond (par opposition aux décisions procédurales ou liées à la découverte qui sont par ailleurs régies par les règles et procédures d’arbitrage globales de la JAMS), les lois de l’Ontario sans donner effet à une disposition ou à des règles de choix ou de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un territoire de compétence autre que l’Ontario. La décision de l’arbitre ou des arbitres est contraignante et définitive pour toutes les parties. Le ou les arbitres accordent à la partie gagnante, le cas échéant, les frais et honoraires d’avocats raisonnablement encourus par la partie gagnante dans le cadre de l’arbitrage. Si l’arbitre ou les arbitres décident qu’une partie est la partie gagnante dans des circonstances où la partie gagnante a obtenu gain de cause sur certaines, mais pas toutes les demandes et demandes reconventionnelles, l’arbitre ou les arbitres peuvent accorder à la partie gagnante un pourcentage approprié des coûts et des honoraires d’avocats raisonnablement encourus par la partie gagnante dans le cadre de l’arbitrage. Le jugement sur la décision rendue peut être rendu par tout tribunal compétent. Les arbitres ne peuvent accorder de dommages-intérêts punitifs, accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs, notamment des dommages-intérêts pour perte de profits. 

Toute procédure de résolution des litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, notamment l’arbitrage, sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective ou représentative au nom d’autres personnes. Il n’existe aucun droit à ce qu’un litige relevant des présentes soit porté ou entendu dans le cadre d’un arbitrage collectif, d’une action collective, d’une action de procureur général privée, d’une consolidation d’arbitrages ou d’actions intentées pour le compte de tierces parties. 

Pour toute question qui n’est pas soumise à l’arbitrage comme indiqué dans les présentes Conditions générales, vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, qui appliqueront les lois de l’Ontario sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions ou de règles juridiques qui entraîneraient l’application des lois d’un territoire de compétence autre que l’Ontario. 

Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute réclamation que vous faites valoir en rapport avec le système et le contenu doit nous être adressée par écrit dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle cette réclamation est apparue, faute de quoi vous y renoncez à tout jamais. 

Vous pouvez choisir de ne pas être lié par les renonciations à l’arbitrage et aux recours collectifs énoncées ci-dessus en remplissant vos coordonnées dans notre section Nous joindre, en tapant « Arbitrage/renonciation aux recours collectifs » dans le champ Commentaires du formulaire, et en soumettant le formulaire dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accédé aux sites pour la première fois. Si vous renoncez en temps opportun, nous ne serons pas non plus liés par les dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs. Si vous ne renoncez pas en temps opportun, ces dispositions s’appliqueront à vous et à nous. 

15. Conditions diverses applicables aux Conditions d’utilisation 

Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des avis ou d’autres communications concernant les sites et vos interactions avec les sites et nous (y compris les transactions) sous forme électronique (comme des courriels, des textes, des avis sur les appareils mobiles et des avis sur les sites) et que cette forme électronique satisfera à toutes les exigences légales en matière de communications ou d’avis écrits. En fournissant votre numéro de téléphone portable lorsque vous effectuez un achat, vous consentez à ce que nous communiquions ce numéro au transporteur ou à ce que le transporteur vous envoie des avis d’expédition par messages textes. 

Les sites sont contrôlés et exploités par nous à partir de nos bureaux au Canada. Nous ne déclarons pas que les sites sont disponibles, appropriés ou conformes aux lois en vigueur en dehors du Canada. Si vous accédez aux sites en dehors du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois et réglementations locales; à condition, toutefois, que vous acceptiez que votre accès aux sites ne nous soumette à aucune loi, réglementation ou compétence d’un autre pays que le Canada. 

Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée ou déclarée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera sans effet, mais n’affectera pas les autres parties des présentes Conditions d’utilisation et, dans ce cas, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de cette disposition inapplicable ou invalide dans les limites de la loi applicable ou des décisions judiciaires applicables. 

Le fait que nous n’ayons pas exercé partiellement ou totalement un droit ou que nous ayons renoncé à une violation des présentes Conditions d’utilisation ne nous empêchera pas d’exercer ultérieurement ce droit et ne sera pas considéré comme une renonciation à une violation ultérieure de ce même droit ou de toute autre condition des présentes Conditions d’utilisation. Nos droits et recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation et de tout autre accord applicable entre nous et vous sont cumulatifs, et l’exercice de l’un de ces droits ou recours ne limite pas notre droit d’exercer tout autre droit ou recours. 

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation ou toute licence qui y est prévue, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation (y compris, pour éviter toute ambiguïté, les renseignements relatifs aux comptes et aux transactions dont nous disposons) sans votre consentement, à un affilié ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs. Toute prétendue cession en violation des présentes Conditions d’utilisation est nulle et non avenue. Les présentes Conditions d’utilisation sont contraignantes pour tous les cessionnaires autorisés. 

Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 à 15 des Conditions d’utilisation et les autres articles des Conditions générales qui devraient subsister afin de faire respecter l’esprit des présentes Conditions générales subsisteront après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions générales. 

Nous pouvons à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre les sites, supprimer le contenu, ou résilier ou restreindre votre accès aux sites. De plus, les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous informerons de toute modification en la publiant sur les sites. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les sites Web pour prendre connaissance de ces modifications. En continuant à accéder aux sites Web après la publication de ces modifications, vous acceptez ces modifications. 

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous en utilisant notre formulaire Nous joindre ou en nous écrivant à Keter Canada Inc., 205, route Market, Milton, ON, L9T 5A4 Attention : Soutien au site Web